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Nos Actions Démocratie gardannaise


» Conseil municipal du 04/12/2008

Intervention de Chantal Cruveiller
Délibération N°12: renouvellement de l'adhésion annuelle à PACI (Pays d'Aubagne la Ciotat Initiatives)

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

Vous nous demandez de renouveler l’adhésion annuelle à Pays d’Aubagne La Ciotat Initiatives pour l’année 2008.
En dépit du bon sens le plus élémentaire, vous voulez nous imposer une intercommunalité avec AUBAGNE, alors que de toute évidence GARDANNE est géographiquement enracinée dans le PAYS D’AIX qui demeure son bassin de vie.
L’avenir de notre ville et de nos enfants est en jeu.
Nous devons raisonner en termes d’efficacité. Il faut développer de façon cohérente les ensembles économiques, géographiques, culturels et humains afin de les renforcer, de les préparer à surmonter les redoutables enjeux de demain.
La Communauté du Pays d’Aix offre des perspectives d’avenir incontestables.
Les choix politiques ne doivent pas être un frein à l’intérêt général !
Le temps nous donnera raison.
Nous voterons contre cette délibération.

Intervention de Chantal Cruveiller
Délibération N°25: autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail à ferme avec l'EARL "la Ferme du Payannet", sur un terrain communal situé lieu dit Payannet, dans le cadre de la convention d'intervention foncière avec la SAFER

Je tiens à attirer l’attention sur un point particulier : un bail d’une durée supérieure à 12 ans doit être dressé en la forme authentique et nécessite une publication au bureau des hypothèques (articles 4 et 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955). Le projet de bail à ferme objet de la délibération prévoit une rédaction sous seings privés malgré une durée de 15 ans.
Chantal Cruveiller s'abstient
Valérie Ferrarini ne prend pas par au vote



» Conseil municipal du 16/10/2008

Intervention de Chantal Cruveiller
Délibération N°16: autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir un terrain situé lieu dit le village

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

Concernant l’aménagement futur de ce terrain, nous veillerons à ce que ce projet soit réalisé comme indiqué dans l’acte notarié et donc respecté par la municipalité.
Nous voterons pour cette délibération.

Intervention de Chantal Cruveiller
Délibération N°18: autorisation donnée à M. le Maire d'acquérir par voie d'expropriation l'immeuble insalubre irrémédiable situé au 10 Faubourg de Gueydan/7 rue Kruger

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

Concernant cette délibération, nous nous sommes déjà exprimés en date du 27 juin 2008. Par conséquent, nous confirmons notre position.
Nous voterons contre cette délibération.

Intervention de Valérie Ferrarini
Délibération N°29: Autoriser M. le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l'état pour les travaux de raccordement du système de vidéo protection avec la gendarmerie nationale, à partir du poste de supervision

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

Concernant la sécurité, dans notre projet nous avions souhaité mettre en place des systèmes de vidéo surveillance. Nous sommes très heureux de voir que la municipalité reprenne cette partie de notre projet, qui apportera plus de sérénité aux habitants et aux visiteurs de notre ville.
Nous voterons pour cette délibération.



» Conseil municipal du 27/06/2008

Intervention de Chantal Cruveiller
Délibération N°15: autorisation donnée à M. le Maire d'acquérir par voie d'expropriation l'immeuble insalubre irrémédiable situé 10 Faubourg de Gueydan/7 rue Kruger

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

Concernant l’immeuble déclaré insalubre situé au 10 Faubourg de Gueydan/7 Rue Kruger dans le cadre de la « Loi Vivien » du 12 juillet 1970, nous ne pouvons qu’approuver le fait que ce bien doit être acquis par voie d’expropriation.
Cependant, il est précisé que ce projet de restructuration profonde sera confié à la SA LOGIREM, afin de produire des logements à loyer maîtrisé.
Une fois de plus, nous déplorons ce choix. Trop de logements ont déjà été confié à la LOGIREM ou à la SONACOTRA, nommée aujourd’hui ADOMA.
Notre population souffre de plus en plus, de ne plus pouvoir trouver et acquérir des logements à des prix abordables, ce qui condamne les plus modestes à la location à perpétuité.
Il nous semble que nous pourrions rééquilibrer la situation immobilière, en proposant aux familles de notre commune, d’accéder à la propriété à des prix non prohibitifs.
Notre politique sur le logement étant différente, nous voterons contre cette délibération.

Intervention de Valérie Ferrarini
Délibération N°4: nomination des membres de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

Faisant suite à ma question, posée à ce conseil, le 15 mai 2008, laquelle portait sur le fait de savoir comment était choisi la liste des membres dressée par le conseil municipal pour être ensuite proposée au directeur des services fiscaux. Celui-ci procède à la désignation des commissaires appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en vertu de l’article 1650 du CGI, et plus particulièrement sur leur information préalable, quant à leur inscription, je rappelle qu’il m’a été répondu :

  • D’une part M. Le Maire, que ces personnes, je cite « n’étaient pas inscrites sans leur accord préalable »
  • D’autre part, Mme La 1ère adjointe que je cite aussi « la moindre des choses c’est de demander aux membres surtout de se représenter »
Bien que ces réponses ne m’aient pas convaincu, j’en ai pris acte. J’avais en outre constaté une erreur sur la profession d’au moins un des membres proposés, erreur qui n’est toujours pas rectifiée à ce jour.
Or, aujourd’hui, je constate qu’une fois de plus le temps me donne raison et j’affirme que tous les membres potentiellement susceptibles de siéger à cette commission n’ont pas été préalablement contactés car, si tel avait été le cas, le décès du défunt contribuable ne vous aurait pas échappé.
Pour terminer, vous n’êtes, sans doute, pas sans connaître les dispositions de l’article 1651 et suivants du code des impôts lesquelles portent sur l’existence de la commission départementale des impôts directs et sur la désignation de ses membres. En effet, certains membres qui y siègent, doivent être désignés par des organisations professionnelles. A ce titre, je suis personnellement mandatée pour trouver certains d’entres eux.
Bien évidemment, cela n’exclut pas que des membres sortants soient désignés à nouveau. Mais jamais, en six désignations, il ne m’a été répondu par l’administration fiscale que les personnes désignées étaient décédées.
Nous déplorons qu’une demande d’appel à candidature n’ait pas été engagée de votre part.
Les contribuables de cette commune apprécieront nos différences.
En conséquence, nous voterons contre cette délibération.

Intervention de Valérie Ferrarini
Délibération N°22: autoriser M. le Maire à signer l'avenant N°1 au marché 07/52/B
réhabilitation du forum des halles


Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

Nous nous exprimerons tout d’abord sur le plan technique puis sur le plan politique.
I - Sur le plan technique :
Il est demandé à ce présent conseil de se prononcer sur un surcoût de prix par rapport au prix initialement prévu pour la réhabilitation du forum des halles du fait de la malfaçon de ce bâtiment à l’origine, et plus précisément sur l’absence de fondation.
Or, à la lecture de l’avenant il est prévu notamment qu’il faut consolider les murs avec la création de semelles béton, de poteaux porteurs et chaînage en tête de murs ;
Qu’à ce titre il est joint un devis estimatif détaillé à hauteur de 6270,50 € HT,
La lecture de ces documents nous amène à poser deux questions :
1. D’une part, les travaux ne portent que sur 20 mètres linéaires de fondation et de chaînage, en fonction des fissures apparues lors du percement de portes. Est-on sûr que les autres murs, ne faisant pas l’objet de percement, ont été édifiés sur des fondations correctes, dans les règles de l’art ?
2. Mais surtout d’autre part, les poteaux porteurs préconisés dans l’avenant, ne figurent pas dans le devis. Est ce à dire que cela fera l’objet d’une nouvelle délibération ultérieurement et donc d’un nouveau surcoût ?
II – Sur le plan politique :
Si nous avions eu la majorité nécessaire au sein de ce conseil, nous aurions réservé une destination autre à ce bâtiment.
Pour ces motifs, tant techniques que politiques, nous voterons contre cette délibération.

Intervention de Chantal Cruveiller
Délibération N°30: concession d'aménagement du site du puits Y. Morandat

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

Concernant l’aménagement du site du Puits Yvon Morandat, nous ne pouvons qu’être d’accord sur le fond qui rappelons le, porte sur le développement économique de ce secteur, conciliant activités économiques et culturelles.
Nous pensons que l’orientation choisie n’est pas suffisamment ouverte à toutes les entreprises car elle ne porte que sur la microélectronique, et les activités innovantes, ce que l’on peut comprendre du fait de la proximité de l’école de micro-électronique, mais également sur le textile qui n’est pas un secteur porteur en France de nos jours.
Nous aurions préféré que ce développement économique se fasse de façon plus large quant aux secteurs d’activité, dans la continuité du Pôle d’Activité des Milles tout proche.
Nous allons observer comment ce secteur va évoluer, et pour l’heure, nous nous abstiendrons.